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Modification des consignes d'attestation pour la prime énergétique
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 17 novembre 2020Art. Annexe 1
1 version
1 modifié
2 cités
Section suivante
Arrêté du 30 décembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 17 novembre 2020Art. Annexe 1
1 version
1 modifié
2 cités
En vigueur depuis le 1 janvier 2022
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur et s'appliquent aux demandes déposées à compter de cette même date.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2022
Le directeur général de l'énergie et du climat, le directeur général du Trésor, la directrice du budget, le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022