Arrêté du 30 décembre 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 janvier 2020

Art. Annexe 3

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Modification des pièces justificatives pour la prime de transition énergétique

Résumé. L'arrêté modifie les pièces justificatives obligatoires pour demander la prime de transition énergétique, en ajoutant ou supprimant des documents selon le type de demande.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 janvier 2020Art. Annexe 3 → Version 4
- Arrêté du 14 janvier 2020
Art. Annexe 3

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