Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des pièces justificatives pour la prime de transition énergétique
Résumé. L'arrêté modifie les pièces justificatives obligatoires pour demander la prime de transition énergétique, en ajoutant ou supprimant des documents selon le type de demande.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 janvier 2020Art. Annexe 3 → Version 4
- Arrêté du 14 janvier 2020Art. Annexe 3