Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des exigences de justificatifs bancaires pour la prime de transition énergétique
Résumé Pour obtenir l'avance ou le solde de la prime de transition énergétique, il faut donner un RIB au nom de la personne ou de son représentant.
La ligne 13 de l'annexe 3 du même arrêté est remplacée par la ligne suivante :
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|Demande d'avance Demande de solde|Pour la demande d'avance : RIB au nom du demandeur
Pour la demande de solde : RIB au nom du demandeur ou de son mandataire| |
|:--------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:--|
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