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Exonération du versement ou reversement de la prime de transition énergétique en dessous de 80 euros
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Arrêté du 30 décembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2020
Art. 7-1
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A modifié les dispositions suivantes :
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