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Titre 1

Modifications concernant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique

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Article 2

Montants de la prime de transition énergétique pour les foyers fermés et inserts

JORF n°0304 du 31 décembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du calcul du reversement partiel de la prime de transition énergétique

Résumé On change la règle pour calculer une partie du remboursement de la prime de transition énergétique pour certains bénéficiaires.

Après le premier alinéa de l'article 7-1 de l'arrêté du 14 janvier 2020 susvisé est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« En application de l'article 11 du décret du 14 janvier 2020 susvisé, le reversement partiel de la prime pour les bénéficiaires mentionnés au II de l'article 1er du même décret est calculé conformément à l'annexe 6 du présent arrêté ».

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Version 1

Après le premier alinéa de l'article 7-1 de l'arrêté du 14 janvier 2020 susvisé est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« En application de l'article 11 du décret du 14 janvier 2020 susvisé, le reversement partiel de la prime pour les bénéficiaires mentionnés au II de l'article 1er du même décret est calculé conformément à l'annexe 6 du présent arrêté ».