Arrêté du 30 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 24 février 2015

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 24 février 2015

Art. 7

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Modification des délégations de pouvoirs aux commandants de formation administrative

Résumé. Les commandants de formation administrative obtiennent plus de pouvoirs pour gérer les contrats des volontaires et militaires dans différentes armées.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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