En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant des règles administratives
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021, modifiant et abrogeant certaines dispositions antérieures.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.