Article R3231-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositif de contrôle interne dans les forces armées
Résumé Les chefs militaires et les directeurs doivent contrôler les risques de leurs activités et ces contrôles sont vérifiés régulièrement.
Au titre de la maîtrise des risques liés à leurs activités, les autorités de commandement et les directeurs de service mettent en œuvre, dans leurs domaines de compétences, un dispositif de contrôle interne, évalué dans le cadre de leur audit interne.
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