Arrêté du 20 octobre 2010

Article 2

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Article 2

La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres comprend du personnel des forces armées et de la direction générale de l'armement.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 23 octobre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Création d'une structure pour l'entretien du matériel militaire

Résumé. Un arrêté crée une structure pour entretenir le matériel militaire terrestre, avec du personnel de l'armée et des experts.

La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres comprend du personnel des forces armées et de la direction générale de l'armement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 octobre 2010 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance