Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 8
Créé le 23 octobre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Création d'une structure pour l'entretien du matériel militaire
La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres comprend du personnel des forces armées et de la direction générale de l'armement.