JORF n°0316 du 31 décembre 2020

Article 1

Article 1

Pour l'exercice de ses attributions fixées par les articles R. 3232-41 à R. 3232-43 du code de la défense susvisé, la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres comprend :
1° Une direction centrale dont les attributions et l'organisation sont fixées par le présent arrêté ;
2° Des organismes extérieurs relevant de la direction centrale.
Le fonctionnement de la direction centrale, les attributions, l'organisation et le fonctionnement des organismes extérieurs sont fixés par instruction.


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Version 1

Pour l'exercice de ses attributions fixées par les articles R. 3232-41 à R. 3232-43 du code de la défense susvisé, la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres comprend :

1° Une direction centrale dont les attributions et l'organisation sont fixées par le présent arrêté ;

2° Des organismes extérieurs relevant de la direction centrale.

Le fonctionnement de la direction centrale, les attributions, l'organisation et le fonctionnement des organismes extérieurs sont fixés par instruction.