Arrêté du 30 décembre 2020

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

La sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités », dirigée par un officier général ou un agent civil de niveau comparable :
1° Programme l'emploi des crédits alloués selon les priorités définies par les armées, directions et services et en suit l'exécution ;
2° Engage, liquide et ordonnance les recettes et les dépenses ;
3° Conduit la mise en œuvre des comptabilités générale et analytique du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;
4° Conçoit et met en œuvre le contrôle interne financier et analytique et s'assure de sa mise en œuvre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Budget-Finances-Comptabilités': Gestion des finances pour les matériels militaires

Résumé. L'article décrit les missions de la sous-direction 'Budget-Finances-Comptabilités' qui gère l'argent et les comptes pour les matériels militaires terrestres.

La sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités », dirigée par un officier général ou un agent civil de niveau comparable :
1° Programme l'emploi des crédits alloués selon les priorités définies par les armées, directions et services et en suit l'exécution ;
2° Engage, liquide et ordonnance les recettes et les dépenses ;
3° Conduit la mise en œuvre des comptabilités générale et analytique du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;
4° Conçoit et met en œuvre le contrôle interne financier et analytique et s'assure de sa mise en œuvre.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance