Arrêté du 20 octobre 2010

Article 1

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Article 1

Pour l'exercice de ses attributions fixées par les articles R. 3232-39 (Responsables du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres) à R. 3232-43 (Organisation du maintien des équipements militaires) du code de la défense susvisé, la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres comprend :
1° Une direction centrale dont les attributions et l'organisation sont fixées par le présent arrêté ;
2° Les sections techniques de marque, organismes extérieurs qui relèvent de la direction centrale du service et dont l'organisation et les attributions sont fixées par instruction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 23 octobre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres

Résumé. Un arrêté organise la structure chargée de l'entretien des équipements terrestres de l'armée.

Pour l'exercice de ses attributions fixées par les articles R. 3232-39 (Responsables du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres) à R. 3232-43 (Organisation du maintien des équipements militaires) du code de la défense susvisé, la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres comprend :
1° Une direction centrale dont les attributions et l'organisation sont fixées par le présent arrêté ;
2° Les sections techniques de marque, organismes extérieurs qui relèvent de la direction centrale du service et dont l'organisation et les attributions sont fixées par instruction.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 mai 2017 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 4 mai 2017art. 2 : Modification des articles de référence pour le maintien en condition opérationnelle

En résumé. Les références aux articles du code de la défense ont été mises à jour, passant de R. 3233-31 à R. 3232-39 et de R. 3233-41 à R. 40.

En vigueur du samedi 23 octobre 2010 au vendredi 5 mai 2017

Source : Légifrance