Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'arrêté organisant la direction interarmées des réseaux
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 4 mai 2012Art. 2 : Gestion des réseaux et systèmes d'information militairesArrêté du 4 mai 2012Art. 3 : Organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure
→ Version 3
- Arrêté du 4 mai 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 12