Arrêté du 4 mai 2012

Article 1

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Article 1

Pour l'exercice de ses attributions fixées par les articles R. 3232-21 (Collaboration internationale de la maintenance aéronautique) à R. 3232-29 (Placement de personnel de la DIRISI sous autorité directe des armées) du code de la défense susvisé, la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense comprend :

I.-Une direction centrale composée de :

a) La sous-direction " stratégie " ;

b) La sous-direction " ressources-management " ;

c) La sous-direction " clients " ;

d) La sous-direction " sécurité des systèmes d'information " ;

e) La sous-direction " achats-finances ".

Les attributions et l'organisation de la direction centrale sont fixées dans le présent arrêté. Son fonctionnement est précisé par instruction.

II.-Des organismes extérieurs :

1° Relevant directement du directeur central :

a) Le service de " conduite opérations-exploitation " ;

b) Le service " ingénierie-conception-opérateur " ;

2° Relevant du directeur central :

Les directions interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information locales, situées en métropole, en outre-mer et à l'étranger.

Relèvent de ces directions :

-les centres interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information ;

-les centres nationaux.

Les attributions, l'organisation et le fonctionnement des organismes extérieurs sont fixés par instruction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2021

Pour l'exercice de ses attributions fixées par les articles R. 3232-21 (Collaboration internationale de la maintenance aéronautique) à R. 3232-29 (Placement de personnel de la DIRISI sous autorité directe des armées) du code de la défense susvisé, la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense comprend :

I.-Une direction centrale composée de :

a) La sous-direction " stratégie " ;

b) La sous-direction " ressources-management " ;

c) La sous-direction " clients " ;

d) La sous-direction " sécurité des systèmes d'information " ;

e) La sous-direction " achats-finances ".

Les attributions et l'organisation de la direction centrale sont fixées dans le présent arrêté. Son fonctionnement est précisé par instruction.

II.-Des organismes extérieurs :

1° Relevant directement du directeur central :

a) Le service de " conduite opérations-exploitation " ;

b) Le service " ingénierie-conception-opérateur " ;

2° Relevant du directeur central :

Les directions interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information locales, situées en métropole, en outre-mer et à l'étranger.

Relèvent de ces directions :

-les centres interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information ;

-les centres nationaux.

Les attributions, l'organisation et le fonctionnement des organismes extérieurs sont fixés par instruction.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 mai 2017 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 4 mai 2017art. 3 : Réorganisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

En résumé. Les articles de référence du code de la défense ont été mis à jour, passant de R. 3233-10 à R. 3232-21 et de R. 3233-18 à R. 3232-29.

En vigueur du dimanche 11 janvier 2015 au vendredi 5 mai 2017

Modifié parARRÊTÉ du 16 décembre 2014art. 1 : Réorganisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

En résumé. La structure de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense a été réorganisée, avec l'ajout de nouvelles sous-directions et une clarification des attributions.

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au samedi 10 janvier 2015

Source : Légifrance