Arrêté du 4 mai 2012

Article 1

Créé le 11 mai 2012 · En vigueur du 6 mai 2017 au 31 décembre 2020

Pour l'exercice de ses attributions fixées par les articles R. 3232-21 à R. 3232-29 du code de la défense susvisé, la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense comprend :

I.-Une direction centrale composée de :

a) La sous-direction " stratégie " ;

b) La sous-direction " ressources-management " ;

c) La sous-direction " clients " ;

d) La sous-direction " sécurité des systèmes d'information " ;

e) La sous-direction " achats-finances ".

Les attributions et l'organisation de la direction centrale sont fixées dans le présent arrêté. Son fonctionnement est précisé par instruction.

II.-Des organismes extérieurs :

1° Relevant directement du directeur central :

a) Le service de " conduite opérations-exploitation " ;

b) Le service " ingénierie-conception-opérateur " ;

2° Relevant du directeur central :

Les directions interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information locales, situées en métropole, en outre-mer et à l'étranger.

Relèvent de ces directions :

-les centres interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information ;

-les centres nationaux.

Les attributions, l'organisation et le fonctionnement des organismes extérieurs sont fixés par instruction.

Effets de cet article

cite

 Code de la défenseart. R3233-10

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2020art. 12 (V)

En vigueur du samedi 6 mai 2017 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 4 mai 2017art. 3

Pour l'exercice de ses attributions fixées par les articles R. 3232-21 à R. 3232-29 du code de la défense susvisé, la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense comprend :

I.-Une direction centrale composée de :

a) La sous-direction " stratégie " ;

b) La sous-direction " ressources-management " ;

c) La sous-direction " clients " ;

d) La sous-direction " sécurité des systèmes d'information " ;

e) La sous-direction " achats-finances ".

Les attributions et l'organisation de la direction centrale sont fixées

II.-Des organismes extérieurs :

1° Relevant directement du directeur central :

a) Le service de " conduite opérations-exploitation " ;

b) Le service " ingénierie-conception-opérateur " ;

2° Relevant du directeur central :

Les directions interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

Relèvent de ces directions :

\-les centres interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information ; \-les centres nationaux.

Les attributions, l'organisation et le fonctionnement des organismes extérieurs sont

En vigueur du dimanche 11 janvier 2015 au vendredi 5 mai 2017

Modifié parARRÊTÉ du 16 décembre 2014art. 1

Pour l'exercice de ses attributions fixées par les articles R.

I.-Une direction centrale composée de: a) La sous-direction " stratégie " ; b) La sous-direction " ressources-management " ; c) La sous-direction " clients " ; d) La sous-direction " sécurité des systèmes d'information " ; e) La sous-direction " achats-finances ". Les attributions et l'organisation de la direction centrale sont fixées dans le présent arrêté. Son fonctionnement est précisé par instruction. II.-Des organismes extérieurs : 1° Relevant directement du directeur central : a) Le service de " conduite opérations-exploitation " ; b) Le service " ingénierie-conception-opérateur " ; 2° Relevant du directeur central : Les directionsinterarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information locales, situées en métropole, en outre-meret à l'étranger. Relèventde ces directions : * les centresinterarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information ; * les centres nationaux.

Les attributions, l'organisation et le fonctionnement des organismes extérieurs sont

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au samedi 10 janvier 2015

Pour l'exercice de ses attributions fixées par les articles R. 3233-10 à R. 3233-18 du code de la défense susvisé, la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense comprend :
I. ― Une direction centrale composée :
1° De quatre sous-directions :
a) La sous-direction stratégie ;
b) La sous-direction ressources ;
c) La sous-direction clients ;
d) La sous-direction sécurité des systèmes d'information ;
2° De trois services centraux :
a) Le service central opérations-exploitation ;
b) Le service central marchés ;
c) Le service central ingénierie.
Les attributions et l'organisation de la direction centrale sont fixées dans le présent arrêté, son fonctionnement est précisé par instruction.
II. ― Des organismes extérieurs :
1° Relevant de la direction centrale, les directions interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information locales, en métropole, en outre-mer et à l'étranger ;
2° Relevant des directions locales, les centres interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information ;
3° Relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information d'Ile-de-France, le 8e régiment de transmissions ;
4° Relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Rennes, le centre national de soutien opérationnel.
Les attributions, l'organisation et le fonctionnement des organismes extérieurs sont fixés par instruction.