Arrêté du 4 mai 2012

Article 5

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Article 5

I.-La sous-direction " ressources-management " est chargée :
1° Au titre de l'organisation et des ressources humaines :
a) De proposer et de mettre en œuvre l'organisation interne de la direction interarmées ;
b) De contribuer à l'administration et à la gestion des ressources humaines civiles et militaires ainsi qu'à la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences, sous réserve des attributions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense et des directions gestionnaires de personnel militaire ;
c) D'assurer la chancellerie du personnel de la direction interarmées ;
2° Au titre du management :
a) De traiter les questions relatives à l'infrastructure intéressant la direction interarmées ;
b) De participer à la mise au point des instructions et protocoles relatifs au soutien réalisé par les armées ou par d'autres organismes du ministère de la défense au profit de la direction interarmées ;
c) De décliner et de mettre en œuvre les politiques ministérielles en matière :

  • de santé et de sécurité au travail ;
  • d'environnement ;

d) De s'assurer de la mise en œuvre des directives relatives à la sécurité des installations. Elle définit, en outre, les modalités d'établissement des décisions d'habilitation au niveau Secret et Très Secret au sein de la direction interarmées.
II.-(Abrogé)

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Jamais entré en vigueur

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'Ressources-management': organisation et gestion interne

Résumé. La sous-direction 'ressources-management' s'occupe de l'organisation interne, de la gestion des ressources humaines et du management au sein d'une direction interarmées.

I.-La sous-direction " ressources-management " est chargée :
1° Au titre de l'organisation et des ressources humaines :
a) De proposer et de mettre en œuvre l'organisation interne de la direction interarmées ;
b) De contribuer à l'administration et à la gestion des ressources humaines civiles et militaires ainsi qu'à la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences, sous réserve des attributions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense et des directions gestionnaires de personnel militaire ;
c) D'assurer la chancellerie du personnel de la direction interarmées ;
2° Au titre du management :
a) De traiter les questions relatives à l'infrastructure intéressant la direction interarmées ;
b) De participer à la mise au point des instructions et protocoles relatifs au soutien réalisé par les armées ou par d'autres organismes du ministère de la défense au profit de la direction interarmées ;
c) De décliner et de mettre en œuvre les politiques ministérielles en matière :

  • de santé et de sécurité au travail ;
  • d'environnement ;

d) De s'assurer de la mise en œuvre des directives relatives à la sécurité des installations. Elle définit, en outre, les modalités d'établissement des décisions d'habilitation au niveau Secret et Très Secret au sein de la direction interarmées.
II.-(Abrogé)

Historique des versions

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parArrêté du 13 novembre 2020art. 11 : Modification des attributions de la sous-direction 'ressources-management'

En résumé. La sous-direction 'ressources-management' voit ses attributions précisées, notamment en matière de sécurité des installations et d'habilitation au niveau Secret et Très Secret, tandis que la section II est abrogée.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 9 : Modification des sous-directions dans l'organisation militaire

En résumé. La sous-direction 'ressources-management' voit ses missions clarifiées et réorganisées, avec la suppression de la section II qui définissait sa composition en bureaux.

En vigueur du dimanche 11 janvier 2015 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parARRÊTÉ du 16 décembre 2014art. 4 : Réorganisation des missions de la sous-direction 'ressources-management'

En résumé. L'article a été restructuré pour clarifier les responsabilités de la sous-direction 'ressources-management', notamment en matière de gestion des ressources humaines, de management et d'organisation interne.

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au samedi 10 janvier 2015

Source : Légifrance