Arrêté du 4 mai 2012

Article 5

Jamais entré en vigueur

Créé le 11 mai 2012 · En vigueur depuis le 1 juillet 2021

I.-La sous-direction " ressources-management " est chargée :
1° Au titre de l'organisation et des ressources humaines :
a) De proposer et de mettre en œuvre l'organisation interne de la direction interarmées ;
b) De contribuer à l'administration et à la gestion des ressources humaines civiles et militaires ainsi qu'à la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences, sous réserve des attributions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense et des directions gestionnaires de personnel militaire ;
c) D'assurer la chancellerie du personnel de la direction interarmées ;
2° Au titre du management :
a) De traiter les questions relatives à l'infrastructure intéressant la direction interarmées ;
b) De participer à la mise au point des instructions et protocoles relatifs au soutien réalisé par les armées ou par d'autres organismes du ministère de la défense au profit de la direction interarmées ;
c) De décliner et de mettre en œuvre les politiques ministérielles en matière :

  • de santé et de sécurité au travail ;
  • d'environnement ;

d) De s'assurer de la mise en œuvre des directives relatives à la sécurité des installations. Elle définit, en outre, les modalités d'établissement des décisions d'habilitation au niveau Secret et Très Secret au sein de la direction interarmées.
II.-(Abrogé)

Historique des versions

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parArrêté du 13 novembre 2020art. 11

I.-La sous-direction " ressources-management " est chargée : 1° Au titre de l'organisation et des ressources humaines : a) De proposer et de mettre en œuvre l'organisation interne de la direction interarmées ; b) De contribuer à l'administration et à la gestion des ressources humaines civiles et militaires ainsi qu'à la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences, sous réserve des attributions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense et des directions gestionnaires de personnel militaire ; c) D'assurer la chancellerie du personnel de la direction interarmées ; 2° Au titre du management : a) De traiter les questions relatives à l'infrastructure intéressant la direction interarmées ; b) De participer à la mise au point des instructions et protocoles relatifs au soutien réalisé par les armées ou par d'autres organismes du ministère de la défense au profit de la direction interarmées ; c) De décliner et de mettre en œuvre les politiques ministérielles en matière :

* de santé et de sécurité au travail ; *

d) De s'assurer de la mise en œuvre des directives relatives à la sécurité des installations. Elle définit, en outre, les modalités d'établissement des décisions d'habilitation au niveau Secretet Très Secretau sein de la direction interarmées. II.-(Abrogé)

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 9

I.- La sous-direction " ressources-management " est chargée : 1° Au titre de l'organisation et des ressources humaines : a) De proposer et de mettre en œuvre l'organisation interne de la direction interarmées ; b) De contribuer à l'administration et à la gestion des ressources humaines civiles et militaires ainsi qu'à la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences, sous réserve des attributions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense et des directions gestionnaires de personnel militaire ; c) D'assurer la chancellerie du personnel de la direction interarmées ; 2° Au titre du management : a) De traiter les questions relatives à l'infrastructure intéressant la direction interarmées ; b) De participer à la mise au point des instructions et protocoles relatifs au soutien réalisé par les armées ou par d'autres organismes du ministère de la défense au profit de la direction interarmées ; c) De décliner et de mettre en œuvre les politiques ministérielles en matière :

* de santé et de sécurité au travail ; *

d) De s'assurer de la mise en œuvre des directives relatives à la sécurité des installations. Elle définit, en outre, les modalités d'établissement des décisions d'habilitation " confidentiel défense " et " secret défense " au sein de la direction interarmées. II.-(Abrogé)

En vigueur du dimanche 11 janvier 2015 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parARRÊTÉ du 16 décembre 2014art. 4

I.-La sous-direction " ressources-management " est chargée : 1° Au titre de l'organisation et des ressources humaines : a) De proposer et de mettre en œuvre l'organisation interne de la direction interarmées ; b) De contribuer à l'administration et à la gestion des ressources humaines civiles et militaires ainsi qu'à la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences, sous réserve des attributionsde la direction des ressources humaines du ministère dela défense etdes directions gestionnairesde personnel militaire ; c)D'assurer la chancellerie du personnel de la direction interarmées ; 2° Au titre du management : a) De traiter les questions relatives à l'infrastructure intéressantla direction interarmées; b) De participer à la mise au point des instructions et protocoles relatifs au soutien réalisé par les armées ou par d'autres organismes du ministère de la défense au profit de la direction interarmées ; c) De décliner et de mettre en œuvreles politiques ministérielles en matière : * de santé et de sécurité au travail; * d'environnement ;

d) De s'assurer de la mise en œuvre des directives relatives à la sécurité des installations. Elle définit, en outre, les modalités d'établissementdes décisions d'habilitation " confidentiel défense " et " secret défense " au seinde la direction interarmées. II.-La sous-direction " ressources-management " comprend : 1° Le bureau " organisation-ressources humaines " ; 2° Le bureau " chancellerie " ; 3° Le bureau " management ".

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au samedi 10 janvier 2015

I. ― La sous-direction ressources est chargée :
1° De proposer et de mettre en œuvre l'organisation interne de la direction interarmées ;
2° D'établir la programmation du budget opérationnel de programme qui lui est confié en relation avec le responsable de programme dont elle relève ;
3° D'assurer, pour l'unité opérationnelle de programme dont elle a la charge :
a) La programmation budgétaire ;
b) La répartition, la mise à disposition des crédits correspondants ainsi que le suivi de leur consommation ;
4° De mettre en œuvre le contrôle de gestion ;
5° D'administrer les ressources humaines et de contribuer à la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences, sous réserve des attributions des directions de ressources humaines et de personnel des armées et de celles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
6° De participer à la mise au point des instructions et protocoles relatifs au soutien réalisé par les armées ou par d'autres organismes du ministère de la défense au profit de la direction interarmées ;
7° De traiter les questions relatives à l'infrastructure intéressant la directions interarmées ;
8° D'assurer le contrôle interne budgétaire et le contrôle interne comptable ainsi que la comptabilité auxiliaire des immobilisations de la direction interarmées.
II. ― La sous-direction ressources comprend :
1° Le bureau organisation/ressources humaines ;
2° Le bureau budget/finances/comptabilité.