Arrêté du 4 mai 2012

Article 4

Créé le 11 mai 2012 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2020

I. ― La sous-direction stratégie est chargée, pour ce qui concerne la direction interarmées :

1° De contribuer à l'élaboration de la politique ministérielle des systèmes d'information et de communication et de s'assurer de sa mise en œuvre ;

2° De mener les études et assurer les synthèses permettant notamment de concevoir l'organisation et le fonctionnement des différentes composantes ;

3° De s'assurer, au travers d'un dispositif de contrôle interne, de la maîtrise des risques liés aux activités.

II.― (Abrogé) ;

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2020art. 12 (V)

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 9

I. ― La sous-direction stratégie est chargée, pour ce qui

1° De contribuer à l'élaboration de la politique ministérielle des

2° De mener les études et assurer les synthèses permettant

3° De s'assurer, au travers d'un dispositif de contrôle interne,

II.― (Abrogé)

;

En vigueur du dimanche 11 janvier 2015 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parARRÊTÉ du 16 décembre 2014art. 3

I. ― La sous-direction stratégie est chargée, pour ce qui

1° De contribuer à l'élaboration de la politique ministérielle des

2° De mener les études et assurer les synthèses permettant

3° De s'assurer, au travers d'un dispositif de contrôle interne,

II.-La sous-direction " stratégie " comprend :

1° Le bureau " prospective et maîtrise capacitaire " ;

2° Le bureau "performance-risques ".

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au samedi 10 janvier 2015

I. ― La sous-direction stratégie est chargée, pour ce qui concerne la direction interarmées :
1° De contribuer à l'élaboration de la politique ministérielle des systèmes d'information et de communication et de s'assurer de sa mise en œuvre ;
2° De mener les études et assurer les synthèses permettant notamment de concevoir l'organisation et le fonctionnement des différentes composantes ;
3° De s'assurer, au travers d'un dispositif de contrôle interne, de la maîtrise des risques liés aux activités.
II. ― La sous-direction stratégie comprend :
1° Le bureau maîtrise capacitaire ;
2° Le bureau pilotage de la performance ;
3° Le bureau maîtrise des risques.