JORF n°0109 du 10 mai 2012

Article 4

Article 4

I. ― La sous-direction stratégie est chargée, pour ce qui concerne la direction interarmées :
1° De contribuer à l'élaboration de la politique ministérielle des systèmes d'information et de communication et de s'assurer de sa mise en œuvre ;
2° De mener les études et assurer les synthèses permettant notamment de concevoir l'organisation et le fonctionnement des différentes composantes ;
3° De s'assurer, au travers d'un dispositif de contrôle interne, de la maîtrise des risques liés aux activités.
II. ― La sous-direction stratégie comprend :
1° Le bureau maîtrise capacitaire ;
2° Le bureau pilotage de la performance ;
3° Le bureau maîtrise des risques.


Historique des versions

Version 1

I. ― La sous-direction stratégie est chargée, pour ce qui concerne la direction interarmées :

1° De contribuer à l'élaboration de la politique ministérielle des systèmes d'information et de communication et de s'assurer de sa mise en œuvre ;

2° De mener les études et assurer les synthèses permettant notamment de concevoir l'organisation et le fonctionnement des différentes composantes ;

3° De s'assurer, au travers d'un dispositif de contrôle interne, de la maîtrise des risques liés aux activités.

II. ― La sous-direction stratégie comprend :

1° Le bureau maîtrise capacitaire ;

2° Le bureau pilotage de la performance ;

3° Le bureau maîtrise des risques.