Arrêté du 4 mai 2012

Article 4

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Article 4

I. ― La sous-direction stratégie est chargée, pour ce qui concerne la direction interarmées :

1° De contribuer à l'élaboration de la politique ministérielle des systèmes d'information et de communication et de s'assurer de sa mise en œuvre ;

2° De mener les études et assurer les synthèses permettant notamment de concevoir l'organisation et le fonctionnement des différentes composantes ;

3° De s'assurer, au travers d'un dispositif de contrôle interne, de la maîtrise des risques liés aux activités.

II.― (Abrogé) ;

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Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2021

I. ― La sous-direction stratégie est chargée, pour ce qui concerne la direction interarmées :

1° De contribuer à l'élaboration de la politique ministérielle des systèmes d'information et de communication et de s'assurer de sa mise en œuvre ;

2° De mener les études et assurer les synthèses permettant notamment de concevoir l'organisation et le fonctionnement des différentes composantes ;

3° De s'assurer, au travers d'un dispositif de contrôle interne, de la maîtrise des risques liés aux activités.

II.― (Abrogé) ;

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 9 : Modification des sous-directions dans l'organisation militaire

En résumé. La sous-direction stratégie voit ses missions clarifiées et son organisation simplifiée, avec la suppression de sa composition en bureaux.

En vigueur du dimanche 11 janvier 2015 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parARRÊTÉ du 16 décembre 2014art. 3 : Modification des missions de la sous-direction stratégie

En résumé. La structure et les missions de la sous-direction stratégie ont été clarifiées, avec des ajustements dans les titres des bureaux et la suppression du bureau dédié à la maîtrise des risques.

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au samedi 10 janvier 2015

Source : Légifrance