Arrêté du 4 mai 2012

Article 12

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Article 12

Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2021

Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance