Arrêté du 4 mai 2012

Article 2

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Article 2

Le rattachement pour emploi à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information d'organismes mettant en œuvre des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de sa compétence est régi par des protocoles passés avec les états-majors d'armées, directions ou services concernés.

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Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2021

Le rattachement pour emploi à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information d'organismes mettant en œuvre des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de sa compétence est régi par des protocoles passés avec les états-majors d'armées, directions ou services concernés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance