Arrêté du 4 mai 2012

Article 9

Créé le 11 mai 2012 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2020

I.-La sous-direction " achats-finances " est chargée :
1° De participer à l'élaboration de la stratégie ministérielle des achats dans le domaine des systèmes d'information et de communication et à sa mise en œuvre ;
2° De passer les marchés et accords-cadres dans les domaines de compétence fixés par l'arrêté du 23 avril 2010 susvisé et d'en assurer l'exécution. Dans ces domaines, elle anime et coordonne l'activité des services de la direction interarmées chargés de passer des marchés et accords-cadres ;
3° De participer, pour le budget du service et les autres ressources budgétaires dont celui-ci a la charge, aux travaux de gestion budgétaire ;
4° D'assurer :
a) L'exécution financière de dépenses et de recettes dans les domaines de compétence fixés par l'arrêté du 23 avril 2010 susvisé et la comptabilité auxiliaire des immobilisations de la direction interarmées ;
b) Le contrôle interne budgétaire et le contrôle interne comptable de la direction interarmées.
II.- (Abrogé) ;

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2020art. 12 (V)

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 9

I.-La sous-direction " achats-finances " est chargée : 1° De participer à l'élaboration de la stratégie ministérielle des achats dans le domaine des systèmes d'information et de communication et à sa mise en œuvre ; 2° De passer les marchés et accords-cadres dans les domaines de compétence fixés par l'arrêté du 23 avril 2010 susvisé et d'en assurer l'exécution. Dans ces domaines, elle anime et coordonne l'activité des services de la direction interarmées chargés de passer des marchés et accords-cadres ; 3° De participer, pour le budget du service et les autres ressources budgétaires dont celui-ci a la charge, aux travaux de gestion budgétaire ; 4° D'assurer : a) L'exécution financière de dépenses et de recettes dans les domaines de compétence fixés par l'arrêté du 23 avril 2010 susvisé et la comptabilité auxiliaire des immobilisations de la direction interarmées ; b) Le contrôle interne budgétaire et le contrôle interne comptable de la direction interarmées. II.-(Abrogé);

En vigueur du dimanche 11 janvier 2015 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parARRÊTÉ du 16 décembre 2014art. 5

I.-La sous-direction " achats-finances "est chargée : 1° Departiciper à l'élaboration de la stratégie ministérielledes achats dans le domaine des systèmes d'information et de communication et à sa miseen œuvre ; 2° De passerles marchés et accords-cadres dans les domaines de compétence fixés par l'arrêté du 23 avril 2010 susvisé et d'en assurer l'exécution. Dans ces domaines, elle anime et coordonne l'activité des services de la direction interarmées chargés de passer des marchés et accords-cadres ; 3° De participer, pour le budget du service et les autres ressources budgétaires dont celui-ci a la charge, aux travaux de gestion budgétaire ; 4° D'assurer : a) L'exécution financière de dépenses et de recettes dans les domaines de compétence fixés par l'arrêté du 23 avril 2010 susvisé et la comptabilité auxiliaire des immobilisations de la direction interarmées ; b)Le contrôle interne budgétaire et le contrôle interne comptable de la direction interarmées. II.-La sous-direction " achats-finances " est composée: 1° Du bureau "management de l'achat " ; 2° Du bureau "marchés " ; 3° Du bureau " budget, finances et comptabilité " ; 4° Du bureau "exécution financière ". Le sous-directeur " achats-finances " est assisté de deux adjoints, dont l'un est chargé des bureaux mentionnés aux 1° et 2° et l'autre des bureaux cités aux 3° et 4° susmentionnés.

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au samedi 10 janvier 2015

I. ― Le service central marchés est chargé de participer à l'élaboration de la politique des achats du ministère dans le domaine des systèmes d'information et de communication et de mettre en œuvre cette politique. A ce titre, il passe les marchés dans les domaines de compétence de la direction interarmées fixés par l'arrêté du 23 avril 2010 susvisé.
II. ― Le service central marchés comprend :
1° La division management ;
2° La division marchés ;
3° La division exécution financière.