Arrêté du 4 mai 2012

Article 9

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Article 9

I.-La sous-direction " achats-finances " est chargée :
1° De participer à l'élaboration de la stratégie ministérielle des achats dans le domaine des systèmes d'information et de communication et à sa mise en œuvre ;
2° De passer les marchés et accords-cadres dans les domaines de compétence fixés par l'arrêté du 23 avril 2010 susvisé et d'en assurer l'exécution. Dans ces domaines, elle anime et coordonne l'activité des services de la direction interarmées chargés de passer des marchés et accords-cadres ;
3° De participer, pour le budget du service et les autres ressources budgétaires dont celui-ci a la charge, aux travaux de gestion budgétaire ;
4° D'assurer :
a) L'exécution financière de dépenses et de recettes dans les domaines de compétence fixés par l'arrêté du 23 avril 2010 susvisé et la comptabilité auxiliaire des immobilisations de la direction interarmées ;
b) Le contrôle interne budgétaire et le contrôle interne comptable de la direction interarmées.
II.- (Abrogé) ;

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2021

I.-La sous-direction " achats-finances " est chargée :
1° De participer à l'élaboration de la stratégie ministérielle des achats dans le domaine des systèmes d'information et de communication et à sa mise en œuvre ;
2° De passer les marchés et accords-cadres dans les domaines de compétence fixés par l'arrêté du 23 avril 2010 susvisé et d'en assurer l'exécution. Dans ces domaines, elle anime et coordonne l'activité des services de la direction interarmées chargés de passer des marchés et accords-cadres ;
3° De participer, pour le budget du service et les autres ressources budgétaires dont celui-ci a la charge, aux travaux de gestion budgétaire ;
4° D'assurer :
a) L'exécution financière de dépenses et de recettes dans les domaines de compétence fixés par l'arrêté du 23 avril 2010 susvisé et la comptabilité auxiliaire des immobilisations de la direction interarmées ;
b) Le contrôle interne budgétaire et le contrôle interne comptable de la direction interarmées.
II.- (Abrogé) ;

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 9 : Modification des sous-directions dans l'organisation militaire

En résumé. La sous-direction 'achats-finances' voit ses missions recentrées sur les achats et la gestion financière, avec la suppression de l'organisation interne détaillée et des adjoints.

En vigueur du dimanche 11 janvier 2015 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parARRÊTÉ du 16 décembre 2014art. 5 : Redéfinition des missions de la sous-direction 'achats-finances'

En résumé. L'article modifie les missions et l'organisation du service central marchés, désormais appelé sous-direction 'achats-finances', en précisant ses responsabilités en matière de stratégie d'achats, de passation de marchés, et d'exécution financière.

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au samedi 10 janvier 2015

Source : Légifrance