Arrêté du 4 mai 2012

Article 7

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Article 7

I. ― La sous-direction sécurité des systèmes d'information est chargée :
1° D'assister et de conseiller les bureaux traitant, au sein des états-majors, directions et services du ministère, de sécurité des systèmes d'information, notamment en menant des études à leur profit ;
2° D'assurer le contrôle des organismes techniques de sécurité des systèmes d'information relevant de l'état-major des armées et des états-majors d'armée ;
3° De sécuriser les réseaux de chiffrement et des équipements faisant l'objet de mesures de protection particulière.
II. ― (Abrogé) ;

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Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2021

I. ― La sous-direction sécurité des systèmes d'information est chargée :
1° D'assister et de conseiller les bureaux traitant, au sein des états-majors, directions et services du ministère, de sécurité des systèmes d'information, notamment en menant des études à leur profit ;
2° D'assurer le contrôle des organismes techniques de sécurité des systèmes d'information relevant de l'état-major des armées et des états-majors d'armée ;
3° De sécuriser les réseaux de chiffrement et des équipements faisant l'objet de mesures de protection particulière.
II. ― (Abrogé) ;

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 9 : Modification des sous-directions dans l'organisation militaire

En résumé. La sous-direction sécurité des systèmes d'information voit ses missions conservées mais sa structure organisationnelle est supprimée.

En vigueur du dimanche 11 janvier 2015 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parARRÊTÉ du 16 décembre 2014art. 6 : Modification des missions de sécurité et suppression de services

En résumé. La sous-direction sécurité des systèmes d'information voit ses missions recentrées, avec la suppression du bureau d'assistance aux homologations et une clarification de la mission de conduite des réseaux de chiffrement.

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au samedi 10 janvier 2015

Source : Légifrance