Arrêté du 4 mai 2012

Article 7

Créé le 11 mai 2012 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2020

I. ― La sous-direction sécurité des systèmes d'information est chargée :
1° D'assister et de conseiller les bureaux traitant, au sein des états-majors, directions et services du ministère, de sécurité des systèmes d'information, notamment en menant des études à leur profit ;
2° D'assurer le contrôle des organismes techniques de sécurité des systèmes d'information relevant de l'état-major des armées et des états-majors d'armée ;
3° De sécuriser les réseaux de chiffrement et des équipements faisant l'objet de mesures de protection particulière.
II. ― (Abrogé) ;

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2020art. 12 (V)

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 9

I. ― La sous-direction sécurité des systèmes d'information est chargée : 1° D'assister et de conseiller les bureaux traitant, au sein des états-majors, directions et services du ministère, de sécurité des systèmes d'information, notamment en menant des études à leur profit ; 2° D'assurer le contrôle des organismes techniques de sécurité des systèmes d'information relevant de l'état-major des armées et des états-majors d'armée ; 3° De sécuriser les réseaux de chiffrement et des équipements faisant l'objet de mesures de protection particulière. II. ― (Abrogé);

En vigueur du dimanche 11 janvier 2015 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parARRÊTÉ du 16 décembre 2014art. 6

I. ― La sous-direction sécurité des systèmes d'information est chargée : 1° D'assister et de conseiller les bureaux traitant, au sein des états-majors, directions et services du ministère, de sécurité des systèmes d'information, notamment en menant des études à leur profit ; 2° D'assurer le contrôle des organismes techniques de sécurité des systèmes d'information relevant de l'état-major des armées et des états-majors d'armée ; 3° De sécuriser les réseaux de chiffrement et des équipements faisant l'objet de mesures de protection particulière. II. ― La sous-direction sécurité des systèmes d'information est composée : 1° Du bureau pilotage coordination synthèse ; 2° Du bureau assistance conseil expertise ; 3° Du bureau conduite des réseaux de chiffrement .

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au samedi 10 janvier 2015

I. ― La sous-direction sécurité des systèmes d'information est chargée :
1° D'assister et de conseiller les bureaux traitant, au sein des états-majors, directions et services du ministère, de sécurité des systèmes d'information, notamment en menant des études à leur profit ;
2° D'assurer le contrôle des organismes techniques de sécurité des systèmes d'information relevant de l'état-major des armées et des états-majors d'armée ;
3° De sécuriser les réseaux de chiffrement et des équipements faisant l'objet de mesures de protection particulière.
II. ― La sous-direction sécurité des systèmes d'information est composée :
1° Du bureau pilotage coordination synthèse ;
2° Du bureau assistance conseil expertise ;
3° Du bureau conduite des réseaux de chiffrement ;
4° Du bureau assistance aux homologations de la sécurité des systèmes d'information.