Arrêté du 30 décembre 2020

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 22 juin 2007

Art. Annexe A

-ARRÊTÉ du 25 février 2015

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation des services militaires

Résumé. L'article modifie la répartition des organismes militaires sous différentes autorités, en supprimant ou ajoutant des entités et en ajustant leurs dénominations.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance