JORF n°0316 du 31 décembre 2020

Article 11

Article 11

I.-Le tableau de l'annexe A de l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Après la ligne :
«

|Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense|Directeurs des directions interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Toulon et de Brest|Sans limitation| |:----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:--------------|

»,
il est inséré la ligne suivante :
«

|Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense|Directeur du service ingénierie contractuelle et logistique|Sans limitation| |:----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:----------------------------------------------------------|:--------------|

».
II.-Le IV de l'article 1er de l'arrêté du 25 février 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« IV.-Relevant de de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense :
« 1° La sous-direction “ cybersécurité ” de la division “ performance ” de la direction centrale ;
« 2° L'état-major opérationnel ;
« 3° Le centre national de soutien opérationnel. »


Historique des versions

Version 1

I.-Le tableau de l'annexe A de l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Après la ligne :

«

Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

Directeurs des directions interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Toulon et de Brest

Sans limitation

»,

il est inséré la ligne suivante :

«

Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

Directeur du service ingénierie contractuelle et logistique

Sans limitation

».

II.-Le IV de l'article 1er de l'arrêté du 25 février 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« IV.-Relevant de de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense :

« 1° La sous-direction “ cybersécurité ” de la division “ performance ” de la direction centrale ;

« 2° L'état-major opérationnel ;

« 3° Le centre national de soutien opérationnel. »