Arrêté du 4 mai 2012

Article 6

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Article 6

I. ― La sous-direction clients veille, en ce qui concerne les systèmes d'information et de communication, à la satisfaction des besoins des formations et organismes soutenus, dans la limite des ressources dont elle dispose.
II. ― (Abrogé)

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Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2021

I. ― La sous-direction clients veille, en ce qui concerne les systèmes d'information et de communication, à la satisfaction des besoins des formations et organismes soutenus, dans la limite des ressources dont elle dispose.
II. ― (Abrogé)

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 9 : Modification des sous-directions dans l'organisation militaire

En résumé. La sous-direction clients, qui était divisée en trois bureaux, a été supprimée dans sa totalité.

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance