Arrêté du 30 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 février 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 février 2012

Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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Modification des missions de sous-directions et suppression de bureaux

Résumé. L'arrêté modifie les missions de certaines sous-directions et supprime des bureaux et missions existants.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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