Arrêté du 21 février 2012

Article 10

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 4 mars 2012

La Revue française des affaires sociales, qui a une vocation transversale pour l'ensemble du ministère, est rattachée à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 1

En vigueur du dimanche 4 mars 2012 au mardi 31 décembre 2019

La Revue française des affaires sociales, qui a une vocation transversale pour l'ensemble du ministère, est rattachée à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.