Arrêté du 21 février 2012

Article 9

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Article 9

Le bureau des ressources humaines et des affaires générales a pour mission :
1° D'assurer pour l'ensemble de la direction la gestion de proximité des ressources humaines, de la logistique et du fonctionnement courant ;
2° D'assurer le suivi du budget et des marchés publics de la direction.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 4 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le bureau des ressources humaines et des affaires générales a pour mission :
1° D'assurer pour l'ensemble de la direction la gestion de proximité des ressources humaines, de la logistique et du fonctionnement courant ;
2° D'assurer le suivi du budget et des marchés publics de la direction.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 mars 2012 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance