Arrêté du 21 février 2012

Article 6

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Article 6

Le département des méthodes et des systèmes d'information a pour mission :
1° D'organiser et de suivre la production statistique de la direction ainsi que de la maîtrise d'œuvre informatique de cette dernière, d'organiser les données aux fins d'exploitation statistique et de réaliser ou de faire réaliser les travaux informatiques nécessaires en tenant compte des standards et normes retenus par le ministère, d'équiper la direction en matériels et logiciels destinés aux statistiques et aux études ;
2° De concevoir et réaliser les répertoires des établissements et des professionnels gérés par la direction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 4 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le département des méthodes et des systèmes d'information a pour mission :
1° D'organiser et de suivre la production statistique de la direction ainsi que de la maîtrise d'œuvre informatique de cette dernière, d'organiser les données aux fins d'exploitation statistique et de réaliser ou de faire réaliser les travaux informatiques nécessaires en tenant compte des standards et normes retenus par le ministère, d'équiper la direction en matériels et logiciels destinés aux statistiques et aux études ;
2° De concevoir et réaliser les répertoires des établissements et des professionnels gérés par la direction.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 mars 2012 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance