Arrêté du 3 janvier 2006

Article 10

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 27 janvier 2006 · En vigueur du 3 avril 2017 au 31 décembre 2019

La division des affaires générales assure, pour l'ensemble de la direction, la gestion des ressources humaines, du budget, de la logistique, de l'informatique et de la documentation, en liaison avec la direction des ressources humaines, la direction des finances, des achats et des services et la direction des systèmes d'information. Elle est chargée du contrôle de gestion de la direction, et notamment du développement des outils de suivi de l'activité de la direction. Elle assure la communication interne et externe de la direction, en liaison avec la délégation à l'information et de la communication ; elle assure l'administration du site intranet de la direction et du site internet de la sécurité sociale.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 1

En vigueur du lundi 3 avril 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 3 février 2017art. 1

La division des affaires générales assure, pour l'ensemble de la direction, la gestion des ressources humaines, du budget, de la logistique, de l'informatique et de la documentation, en liaison avec la direction des ressources humaines, la direction des finances, des achats etdes services et la directiondes systèmes d'information. Elle est chargée du contrôle de gestion de la direction, et notamment du développement des outils de suivi de l'activité de la direction. Elle assure la communication interne et externe de la direction, en liaison avec la délégation à l'information et de la communication ; elle assure l'administration du site intranet de la direction et du site internet de la sécurité sociale.

En vigueur du jeudi 31 mars 2011 au dimanche 2 avril 2017

La division des affaires générales assure, pour l'ensemble de la direction, la gestion des ressources humaines, du budget, de la logistique, de l'informatique et de la documentation, en liaison avec la direction de l'administration générale, du personnel et du budget ; elle est le correspondant de celle-ci pour les relations avec la Cour des comptes, le Défenseur des droitset la Commission d'accès aux documents administratifs, ainsi que pour le suivi des dossiers contentieux. Elle est chargée du contrôle de gestion de la direction, et notamment du développement des outils de suivi de l'activité de la direction. Elle assure la communication interne et externe de la direction, en liaison avec le service de l'information et de la communication ; elle assure l'administration du site intranet de la direction.

En vigueur du vendredi 27 janvier 2006 au mercredi 30 mars 2011

La division des affaires générales assure, pour l'ensemble de la direction, la gestion des ressources humaines, du budget, de la logistique, de l'informatique et de la documentation, en liaison avec la direction de l'administration générale, du personnel et du budget ; elle est le correspondant de celle-ci pour les relations avec la Cour des comptes, le Médiateur de la République et la Commission d'accès aux documents administratifs, ainsi que pour le suivi des dossiers contentieux. Elle est chargée du contrôle de gestion de la direction, et notamment du développement des outils de suivi de l'activité de la direction. Elle assure la communication interne et externe de la direction, en liaison avec le service de l'information et de la communication ; elle assure l'administration du site intranet de la direction.