Arrêté du 3 janvier 2006

Article 2

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Article 2

Le directeur de la sécurité sociale est assisté, dans l'exercice de ses fonctions, de deux chefs de service, adjoints au directeur, qui le suppléent en cas d'absence ou d'empêchement et assurent la coordination des services de la direction.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 27 janvier 2006 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le directeur de la sécurité sociale est assisté, dans l'exercice de ses fonctions, de deux chefs de service, adjoints au directeur, qui le suppléent en cas d'absence ou d'empêchement et assurent la coordination des services de la direction.

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En vigueur du vendredi 27 janvier 2006 au dimanche 2 avril 2017

Source : Légifrance