Arrêté du 3 janvier 2006

Article 2

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 27 janvier 2006 · En vigueur du 3 avril 2017 au 31 décembre 2019

Le directeur de la sécurité sociale est assisté, dans l'exercice de ses fonctions, de deux chefs de service, adjoints au directeur, qui le suppléent en cas d'absence ou d'empêchement et assurent la coordination des services de la direction.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 1

En vigueur du lundi 3 avril 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 3 février 2017art. 1

Le directeur de la sécurité sociale est assisté, dans l'exercice de ses fonctions, de deux chefs de service, adjoints au directeur, qui le suppléent en cas d'absence ou d'empêchement et assurent la coordination des services de la direction.

En vigueur du vendredi 27 janvier 2006 au dimanche 2 avril 2017

Le directeur de la sécurité sociale est assisté, dans l'exercice de ses fonctions, de deux chefs de service, adjoints au directeur, qui le suppléent en cas d'absence ou d'empêchement et assurent la coordination des services de la direction.
Il est créé un comité de l'assurance maladie présidé par le directeur ou l'un des chefs de service. Il réunit au moins une fois par mois les sous-directeurs, adjoints aux sous-directeurs, chefs de bureau ainsi que, le cas échéant, des agents placés sous leur autorité et des représentants des autres directions et des autres ministères concernés. Il assiste le directeur et les chefs de service dans la coordination des services compétents en matière d'assurance maladie. Il est doté d'un secrétariat permanent.