Arrêté du 3 janvier 2006

Article 1

Créé le 27 janvier 2006 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020

La direction de la sécurité sociale comprend :

- la sous-direction du financement du système de soins ;

- la sous-direction de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail ;

- la sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire ;

- la sous-direction du pilotage du service public de la sécurité sociale et des systèmes d'information ;

- la sous-direction du financement de la sécurité sociale ;

- la sous-direction des études et des prévisions financières.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 1

La direction de la sécurité sociale comprend :

\- la sous-direction du financement du système de soins ;

\- la sous-direction de l'accès aux soins, des prestations familiales

\- la sous-direction des retraites et des institutions de la

\- la sous-direction du pilotage du service public de la

\- la sous-direction du financement de la sécurité sociale ;

\- la sous-direction des études et des prévisions financières

.

En vigueur du lundi 3 avril 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 3 février 2017art. 1

La direction de la sécurité sociale comprend :

\- la sous-direction du financement du système de soins ;

\- la sous-direction de l'accès aux soins, des prestations familiales

\- la sous-direction des retraites et des institutions de la

\- la sous-direction du pilotage du service public de la sécurité socialeet des systèmes d'information ;

\- la sous-direction du financement de la sécurité sociale ;

\- la sous-direction des études et des prévisions financières ;

\- la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes

\- la division des affaires communautaires et internationales ;

\- la division des affaires générales.

En vigueur du samedi 17 avril 2010 au dimanche 2 avril 2017

Modifié parArrêté du 8 avril 2010art. 1

La direction de la sécurité sociale comprend :

\-la sous-direction du financement du système de soins ; \-la sous-direction de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail ; \-la sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire ; \-la sous-direction de la gestion et des systèmes d'information ; \-la sous-direction du financement de la sécurité sociale ; \-la sous-direction des études et des prévisions financières ; \-la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;

\- la division des affaires communautaires et internationales ; \-la division des affaires générales.

En vigueur du vendredi 27 janvier 2006 au vendredi 16 avril 2010

La direction de la sécurité sociale comprend :

  • la sous-direction du financement du système de soins ;
  • la sous-direction de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail ;
  • la sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire ;
  • la sous-direction de la gestion et des systèmes d'information ;
  • la sous-direction du financement de la sécurité sociale ;
  • la sous-direction des études et des prévisions financières ;
  • la division des affaires communautaires et internationales ;
  • la division des affaires générales.