JORF n°0303 du 31 décembre 2019

Article 10

Article 10

L'arrêté du 28 février 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Les deux derniers alinéas du I de l'article 2 sont supprimés ;
2° L'article 3 est abrogé;
3° L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4.-Le directeur central dispose de la division « gestion des corps » pour les affaires relevant de la concertation militaire.
« Il a autorité sur l'inspection du commissariat des armées. » ;

4° Le premier alinéa de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« La direction centrale du service du commissariat des armées comprend, outre les organismes mentionnés à l'article 4 : » ;
5° Le II de l'article 5 est abrogé ;
6° L'article 6 est ainsi modifié :
a) Au d) du I, les mots : «, assurés par l'adjoint « ressources humaines » sont supprimés ;
b) Le II est abrogé ;
7° Le II des articles 7 à 9 est abrogé ;
8° Le III et le IV de l'article 10 sont abrogés ;
9° Le II de l'article 13 est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 28 février 2019 susvisé est ainsi modifié :

1° Les deux derniers alinéas du I de l'article 2 sont supprimés ;

2° L'article 3 est abrogé;

3° L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4.-Le directeur central dispose de la division « gestion des corps » pour les affaires relevant de la concertation militaire.

« Il a autorité sur l'inspection du commissariat des armées. » ;

4° Le premier alinéa de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :

« La direction centrale du service du commissariat des armées comprend, outre les organismes mentionnés à l'article 4 : » ;

5° Le II de l'article 5 est abrogé ;

6° L'article 6 est ainsi modifié :

a) Au d) du I, les mots : «, assurés par l'adjoint « ressources humaines » sont supprimés ;

b) Le II est abrogé ;

7° Le II des articles 7 à 9 est abrogé ;

8° Le III et le IV de l'article 10 sont abrogés ;

9° Le II de l'article 13 est abrogé.