JORF n°0303 du 31 décembre 2019

Article 11

Article 11

L'arrêté du 18 avril 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-La direction de la maintenance aéronautique (DMAé) est dirigée par un directeur, officier général. » ;

2° Le premier alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« La DMAé comprend : » ;
3° Le II des articles 3 à 7 est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 18 avril 2018 susvisé est ainsi modifié :

1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-La direction de la maintenance aéronautique (DMAé) est dirigée par un directeur, officier général. » ;

2° Le premier alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« La DMAé comprend : » ;

3° Le II des articles 3 à 7 est abrogé.