JORF n°0303 du 31 décembre 2019

Article 9

Article 9

L'arrêté du 4 mai 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information est dirigée par un directeur central. » ;

2° Le II des articles 4 à 7 est abrogé ;
3° L'article 9 est ainsi modifié :
a) Le II est abrogé ;
b) Le dernier alinéa est supprimé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 4 mai 2012 susvisé est ainsi modifié :

1° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information est dirigée par un directeur central. » ;

2° Le II des articles 4 à 7 est abrogé ;

3° L'article 9 est ainsi modifié :

a) Le II est abrogé ;

b) Le dernier alinéa est supprimé.