- Arrêté du 22 juin 2007

Art. Annexe A

- Arrêté du 26 décembre 2007

Art. Annexe I

- Arrêté du 21 février 2012

Art. 1

- Arrêté du 25 avril 2013

Art. null

- Arrêté du 13 juin 2018

Art. 1

- Arrêté du 21 octobre 2019

Art. 1

- Arrêté du 2 décembre 2009

Art. 1, Sct. TITRE IER : INSPECTION DE L'ARMEMENT, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE II : DIRECTION DES OPERATIONS, Art. 7, Art. 8, Sct. CHAPITRE IER : LA MISSION DE SUPERVISION DE L'ORGANISATION CONJOINTE DE COOPERATION EN MATIERE D'ARMEMENT, Art. 9, Sct. CHAPITRE II : LA SOUS DIRECTION DE LA CONDUITE DES OPERATIONS D'ARMEMENT, Art. 10, Art. 11, Sct. CHAPITRE III : LA SOUS DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES ET DE LA QUALITE, Art. 12, Art. 13, Sct. CHAPITRE IV : ORGANISMES EXTERIEURS RELEVANT DE LA DIRECTION DES OPERATIONS, Art. 14, Sct. TITRE III : DIRECTION DE LA STRATEGIE, Art. 15, Art. 16, Sct. CHAPITRE IER : LE SERVICE DE PRÉPARATION DES SYSTÈMES FUTURS ET D'ARCHITECTURE, Art. 17, Art. 18, Sct. CHAPITRE II : LE SERVICE DES AFFAIRES INDUSTRIELLES ET DE L'INTELLIGENCE ECONOMIQUE, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. CHAPITRE IV : LA SOUS DIRECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DES AFFAIRES GENERALES, Art. 31, Art. 32, Sct. TITRE IV : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL, Art. 33, Art. 34, Sct. CHAPITRE IER : LES SOUS-DIRECTIONS À COMPÉTENCE GÉOGRAPHIQUE, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Sct. CHAPITRE II : LE SERVICE DES PROCEDURES D'EXPORTATION ET DES MOYENS, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Sct. CHAPITRE III : LA MISSION DE SUPERVISION DES OPERATIONS D'EXPORTATION, Art. 44-1, Sct. TITRE V : DIRECTION TECHNIQUE, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Sct. CHAPITRE IER : LE SERVICE TECHNIQUE, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 50-1, Sct. CHAPITRE II : LA SOUS DIRECTION DES PRESTATIONS, Art. 51, Art. 52, Sct. CHAPITRE III : LA SOUS DIRECTION DU SOUTIEN A LA PRODUCTION, Art. 53, Art. 54, Sct. TITRE VI : DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DU BUDGET, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Sct. CHAPITRE II : LA SOUS DIRECTION DES PLANS ET DES PROGRAMMES, Art. 59, Art. 60, Sct. CHAPITRE III : LA SOUS DIRECTION DES METHODES ET DU MANAGEMENT DES PROJETS, Art. 61, Art. 62, Sct. CHAPITRE IV : LA SOUS DIRECTION DU COUT D'INTERVENTION, Art. 63, Art. 64, Sct. CHAPITRE V : LA MISSION « PERFORMANCE ET CONTROLE DE GESTION », Art. 65, Art. 66, Sct. CHAPITRE VII : LE BUREAU DES AFFAIRES GENERALES, Art. 68, Sct. TITRE VII : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES, Art. 69, Art. 70, Sct. CHAPITRE II : LA SOUS DIRECTION DE LA POLITIQUE DES RESSOURCES HUMAINES, Art. 74, Art. 75, Sct. CHAPITRE IV : LA SOUS DIRECTION DE LA MOBILITE ET DU RECRUTEMENT, Art. 78, Art. 79, Sct. CHAPITRE V : LA SOUS DIRECTION DE LA GESTION STATUTAIRE ET DE LA REGLEMENTATION, Art. 80, Art. 81, Sct. CHAPITRE VII : LE BUREAU DES AFFAIRES GENERALES, Art. 84, Art. 84-1, Sct. TITRE VIII : SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE, Art. 85, Art. 86, Art. 87, Art. 88, Art. 91, Art. 92, Art. 93, Sct. TITRE IX : SERVICE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION, Art. 94, Art. 95, Sct. TITRE X : DEPARTEMENT CENTRAL D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION, Art. 96, Sct. TITRE XI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES, Art. 98, Art. 99, Art. 100