JORF n°0303 du 31 décembre 2019

Article 48

Article 48

Le III de l'article 1 de l'arrêté du 13 juin 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « pour » est remplacé par le mot : « de » ;
2° Le 3° est abrogé ;
3° Après le 10° sont ajoutés les deux alinéas suivants :
« 11° Le chef du service d'architecture du système de défense ;
« 12° Le chef du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique. »


Historique des versions

Version 1

Le III de l'article 1 de l'arrêté du 13 juin 2018 susvisé est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, le mot : « pour » est remplacé par le mot : « de » ;

2° Le 3° est abrogé ;

3° Après le 10° sont ajoutés les deux alinéas suivants :

« 11° Le chef du service d'architecture du système de défense ;

« 12° Le chef du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique. »