Arrêté du 30 décembre 2019
Titre II : ORGANISMES DONT LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION EXERCE LA PRÉSIDENCE OU LA TUTELLE
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020
Titre II : ORGANISMES DONT LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION EXERCE LA PRÉSIDENCE OU LA TUTELLE
Chapitre Ier : Organismes dont le secrétaire général exerce la présidence
Chapitre II : Organismes dont le secrétaire général exerce la tutelle