La ministre des armées et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de lʼinnovation,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la recherche, notamment son article L. 112-1 ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 2012 modifié portant organisation du service historique de la défense,
Arrêtent :
Pour la mise en œuvre des objectifs définis à l'article L. 112-1 du code de la recherche, la recherche historique de la défense est dirigée par un comité directeur, évaluée par un conseil scientifique et animée par un directeur de la recherche historique.
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Les études historiques à caractère opérationnel commandées au sein du ministère par les états-majors, directions et services ne relèvent pas de la compétence du comité directeur de la recherche historique, ni de celle du conseil scientifique. Elles peuvent néanmoins faire l'objet, avec l'accord exprès de l'état-major, de la direction ou du service concerné, d'une évaluation par le conseil scientifique.
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Fait le 23 mai 2018.
La ministre des armées,
Florence Parly
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal