En vigueur depuis le 1 février 2011
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er février 2011.
Arrêté du 30 décembre 2010
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er février 2011.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 février 2011
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er février 2011.
Cité par
En vigueur depuis le mardi 1 février 2011
Source : Légifrance
Modification des conditions d'emploi et de formation en sécurité incendie
Arrêté du 30 décembre 2010 · art. 1
Modification des règles d'examen pour les services de sécurité incendie
Arrêté du 30 décembre 2010 · art. 2
Modification des conditions d'agrément des centres de formation
Arrêté du 30 décembre 2010 · art. 3