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Arrêté du 22 décembre 2008

portant modification de l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles R. 122-17 (Sécurité dans les immeubles de grande hauteur), R. 123-11 et R. 123-12 ;

Vu le code du travail, et notamment les articles L. 920-1 (Organisation des actions de formation professionnelle) à L. 920-13 (Contrat obligatoire pour une formation professionnelle) ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie) modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, et notamment ses articles GH 60, GH 62 et GH 63 ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation de modifications pour la sécurité des établissements publics

Résumé. Un arrêté approuve des modifications pour les règles de sécurité dans les lieux publics et les grands immeubles.

Sont approuvées les dispositions modificatives de l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur et de ses annexes figurant en appendice du présent arrêté.

En vigueur depuis le 31 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté, applicable à compter du 1er janvier 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 décembre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

A. Perret

Nota. ― Les annexes de cet arrêté sont accessibles sur le site du ministère de l'intérieur.

En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2008

Arrêté du 22 décembre 2008
Article 1
Article 2