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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'agrément des centres de formation
Résumé. Les centres de formation doivent désormais obtenir un agrément préfectoral pour dispenser des formations et organiser des examens sur tout le territoire national.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 mai 2005Art. 12 → Version 3
- Arrêté du 2 mai 2005Art. 12