Arrêté du 30 décembre 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 mai 2005

Art. 12

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Modification des conditions d'agrément des centres de formation

Résumé. Les centres de formation doivent désormais obtenir un agrément préfectoral pour dispenser des formations et organiser des examens sur tout le territoire national.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 mai 2005Art. 12 → Version 3
- Arrêté du 2 mai 2005
Art. 12

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