En vigueur depuis le 1 février 2011
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Stabilité des annexes de l'arrêté du 2 mai 2005
Les treize annexes de l'arrêté du 2 mai 2005 modifié demeurent inchangées.
Arrêté du 30 décembre 2010
Les treize annexes de l'arrêté du 2 mai 2005 modifié demeurent inchangées.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 février 2011
Les treize annexes de l'arrêté du 2 mai 2005 modifié demeurent inchangées.
En vigueur depuis le mardi 1 février 2011
Source : Légifrance