Arrêté du 30 décembre 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 mai 2005

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'emploi et de formation en sécurité incendie

Résumé. Les diplômes requis pour les emplois de sécurité incendie sont mis à jour, et les conditions de recyclage et d'exercice des fonctions sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance