Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions de la sous-direction des fédérations et du sport de haut niveau
Résumé. La sous-direction des fédérations et du sport de haut niveau modifie ses missions pour mieux gérer les relations avec les fédérations et promouvoir le sport.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2005Art. 2 → Version 6
- Arrêté du 30 décembre 2005Art. 2