En vigueur depuis le 12 mai 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Le haut fonctionnaire de défense et le préfet de la Corrèze sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, sans son annexe, au Journal officiel de la République française.