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Abrogé par Arrêté du 6 août 2024 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code général des impôts, notamment ses articles 568, 572, 572 bis et 575 E bis ;
Vu le code des impositions sur les biens et services, notamment ses articles L. 314-22, L. 314-23 et L. 314-25 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3512-14, L. 3512-21, R. 3512-26 et R. 3512-30 ;
Vu l'annexe II au code général des impôts, notamment son article 284,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 6 août 2024 - art. 2
Créé le 15 mai 2024
La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, est annexée au présent arrêté. La liste des prix est consultable sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects dans la rubrique « Open data » ( https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata/categories/tabacs-manufactures).
1 version
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 2024Art. 1, Art. 3, Art. 4
1 version
4 abrogés
1 cité
Abrogé par Arrêté du 6 août 2024 - art. 2
Créé le 15 mai 2024
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2024.
1 version
Abrogé par Arrêté du 6 août 2024 - art. 2
Créé le 15 mai 2024
Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 avril 2024.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fiscalité douanière,
T. Fiévet
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques,
C. Jacob-Schuhmacher
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Nota. - L'annexe est consultable sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects dans la rubrique « Open data » (https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata/categories/tabacs-manufactures).
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Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2024
Abrogé parArrêté du 6 août 2024art. 2
En vigueur du mercredi 15 mai 2024 au samedi 31 août 2024