Abrogé1 juin 2024
Abrogé par Arrêté du 30 avril 2024 - art. 2
Créé le 10 février 2024 · Abrogé le 1 juin 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvelle réglementation sur les prix des tabacs manufacturés
Résumé. Un nouvel arrêté fixe les prix des cigarettes en France et remplace un ancien arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.