Arrêté du 7 février 2024

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juin 2024

Créé le 10 février 2024 · Abrogé le 1 juin 2024

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Nouvelle réglementation sur les prix des tabacs manufacturés

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les prix des cigarettes en France et remplace un ancien arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 février 2024 au vendredi 31 mai 2024

Source : Légifrance