Arrêté du 7 février 2024

Article 1

Abrogé1 juin 2024

Créé le 10 février 2024

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, est annexée au présent arrêté. La liste des prix est consultable sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects dans la rubrique « Open data » (https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata/categories/tabacs-manufactures).

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

Abrogé parArrêté du 30 avril 2024art. 2

En vigueur du samedi 10 février 2024 au vendredi 31 mai 2024