Arrêté du 7 février 2024

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2024.

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Abrogé1 juin 2024

Créé le 10 février 2024 · Abrogé le 1 juin 2024

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les prix des tabacs

Résumé. Un nouvel arrêté sur les prix des tabacs manufacturés en France entre en vigueur le 1er mars 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2024.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 février 2024 au vendredi 31 mai 2024

Source : Légifrance