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Arrêté du 5 juillet 2016

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2010

Art. 1, Art. 18

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Modification des missions de la délégation aux systèmes d'information

Résumé. La délégation aux systèmes d'information coordonne et impulse la gouvernance des systèmes d'information des ministères, tout en intégrant les mesures de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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