Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers en changeant le nom d'un service et en supprimant une mission.
A modifié les dispositions suivantes :