JORF n°0073 du 26 mars 2017

Article 1

Article 1

A la seconde phrase du dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 30 avril 2010 susvisé, les mots : « Sont également directement placées » sont remplacés par les mots : « Est également directement placée », et les mots : « une mission “ Parlement européen ” ainsi qu'» sont supprimés.


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Version 1

A la seconde phrase du dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 30 avril 2010 susvisé, les mots : « Sont également directement placées » sont remplacés par les mots : « Est également directement placée », et les mots : « une mission “ Parlement européen ” ainsi qu'» sont supprimés.