Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'organisation des ressources humaines dans les ministères
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des attributions et ajout d'une missionArrêté du 30 avril 2010Art. 4 : Gestion des ressources humaines dans les ministères
→ Version 6 : Suppression du délégué ministériel au handicap
- Arrêté du 30 avril 2010Art. 1, Art. 4