Arrêté du 29 janvier 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2010

Art. 1

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Modification de l'organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers en supprimant le coordonnateur ministériel à l'intelligence économique et en ajoutant une mission 'Parlement européen'.

A modifié les dispositions suivantes :

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