JORF n°0025 du 30 janvier 2016

Article 1

Article 1

Au dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 30 avril 2010 susvisé, les mots : « un coordonnateur ministériel à l'intelligence économique, » sont supprimés.


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Version 1

Au dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 30 avril 2010 susvisé, les mots : « un coordonnateur ministériel à l'intelligence économique, » sont supprimés.